Les institutions françaises

La Vème République est régie par la Constitution du 4 octobre 1958.

Le pouvoir exécutif est bicéphale.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, pour une période de cinq ans, renouvelable. Il nomme les ministres et les hauts fonctionnaires, exerce l'action diplomatique, par la représentation et la ratification des traités et accords internationaux ; il est chef des armées. Vis à vis du Parlement - pouvoir législatif - il a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale et de promulguer les lois. Il est par ailleurs garant de l'indépendance nationale et il peut recourir dans certaines circonstances au référendum, voire, exceptionnellement décréter l'état de siège, en cas de menace grave pour la France.

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, désigné par le Président de la République et de différents ministres ou secrétaires d'Etat, nommés de la même manière sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, notamment la politique économique, sociale intérieure. Le Premier ministre dirige le travail gouvernemental, met en œuvre la politique de défense, soumet à l'Assemblée nationale des projets de lois (par opposition aux propositions de lois qui émanent des parlementaires) et doit être consulté par le Président de la République avant certaines décisions. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, ce qui implique notamment que cette dernière peut le " censurer ".

Le Parlement qui exerce le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres.

L’Assemblée nationale est l'ensemble des députés, élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Son rôle est de voter les lois et de contrôler l’action du gouvernement. Pour cela, l'Assemblée nationale d’une véritable arme puisqu’elle peut voter une " motion de censure " qui permet de " renverser " le Gouvernement.

Le Sénat est composé de sénateurs, élus au suffrage universel indirect pour neuf ans, un renouvellement par tiers, ayant lieu tous les trois ans. Il dispose d'attributions, comparables à celles de l'Assemblée nationale avec toutefois des pouvoirs moindres. En pratique, le Sénat est un peu le contrepoids de l'Assemblée Nationale.

Le Conseil constitutionnel partage, avec le Président de la République, le rôle de gardien de la Constitution. Cependant, le Président est un organe politique, alors que le Conseil rend des décisions juridictionnelles qui s'imposent aux pouvoirs publics. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans et non renouvelables : trois sont désignés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. Outre ses attributions en matière électorale, le Conseil constitutionnel a pour principale fonction est de contrôler la constitutionnalité des textes.

Le « pouvoir » judiciaire est composé des juridictions judiciaires et des juridictions administratives.

Source : M. Touron, La justice en France

Il existe une juridiction spéciale, le Tribunal des conflits, chargée de régler les conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions.