Ce rapport sur l’Union européenne a été présenté en décembre 1975 par Leo Tindemans, Premier ministre de Belgique (publié au Bulletin des Communautés européennes, supplément n° 1/76).

Le sommet de Paris de décembre 1974 avait chargé Leo Tindemans de définir la notion " d’Union européenne ". Durant l’année 1975, il entreprit toute une série de consultations dans chaque Etat membre, en rencontrant de nombreuses personnalités dans les milieux politiques, syndicaux, associatifs, etc. Pour leur part, les institutions communautaires apportèrent leur contribution en lui remettant chacune un rapport.

Le rapport Tindemans partait d’un constat: la construction européenne s’essoufflait, bien que les populations lui demeurassent très attachées. Il fallait donc apporter à l’Europe une nouvelle vitalité, en sauvant l’acquis tout en lui faisant faire un bond en avant. Le chef du gouvernement belge n’allait pas jusqu’à proposer l’élaboration d’un nouveau traité, il entendait demeurer pour l’essentiel dans le cadre institutionnel des Communautés. Le nouvel élan devait être obtenu par un développement des politiques communes et par une consolidation des institutions. Dans cet esprit, le document comprenait cinq parties: une vision commune de l’Europe, l’Europe dans le monde, l’Europe économique et sociale, l’Europe des citoyens, le renforcement des institutions.

La vision commune de l’Europe était le fondement sur lequel tout devait s’élaborer. Le contexte international n’était plus le même qu’au temps des premières ébauches: après les débuts de la guerre froide, était venue l’heure de la détente. Mais de nouveaux problèmes avaient surgi avec la crise économique. L’union européenne était le meilleur moyen d’y faire face, alors que la tentation du repli sur soi était grande. En outre, de nouvelles aspirations — qualité de la vie, préservation de l’environnement, développement des responsabilités individuelles — annonçaient la venue d’une ère post-industrielle. Conscientes d’être porteuses de mêmes valeurs, les populations du continent attendaient de l’Union qu’elle favorise cette évolution. Il fallait pour cela que l’Europe puisse parler d’une seule voix. Formée sur une base démocratique, traduisant une solidarité concrète de tous ses citoyens, l’Union européenne devait présenter les grandes lignes suivantes.

Elle devait parler d’une seule voix avant tout vis-à-vis de l’extérieur. Concernant la forme, sans confondre coopération politique et Communautés européennes, le rapport proposait la suppression de la distinction physique existant entre les réunions ministérielles pour chacun des deux domaines. Sur le fond, Leo Tindemans prônait une politique extérieure commune. A la différence de la simple coordination des politiques extérieures — déjà acquise à la suite du rapport Davignon —, celle-ci comportait l’obligation juridique d’arriver à un point de vue commun, ce qui demandait le ralliement de la minorité à la tendance majoritaire. Dans une série de domaines, des actions concrètes pouvaient être entreprises très rapidement afin de lancer le mouvement: dialogue Nord-Sud, relations avec les Etats-Unis, crises dans l’aire européenne. Le problème de la sécurité n’était pas laissé de côté. Conscient cependant des divergences de positions, le Premier ministre belge suggérait dans un premier temps la tenue de réunions périodiques pour permettre des échanges de vues et de développer une coopération dans le domaine de la production des armements.

Pour ce qui était de l’union économique et monétaire, Leo Tindemans consentait à une progression à deux vitesses, à condition que le but ultime demeure le même pour tous. La gestion du serpent monétaire, mis en place en 1972 dans le cadre du plan Werner, devait s’opérer dans un cadre plus communautaire et s’accompagner de davantage de contraintes pour les Etats participants (sur les masses monétaires, les déficits budgétaires, l’inflation, etc.). Une libéralisation des mouvements des capitaux devait pouvoir consolider le système. L’ensemble devait en outre s’accompagner de politiques économiques sectorielles l'accent était mis sur l’énergie et sur la recherche d’une politique sociale et d’une politique régionale.

Pour que la construction européenne prenne une allure concrète, elle devait également se trouver proche des citoyens. A cette fin, deux séries d’actions étaient proposées. La première concernait la protection des droits (droits fondamentaux, droits du consommateur, protection de l’environnement) et la seconde portait sur les signes extérieurs de solidarité. Dans ce cadre, le rapport appelait de ses voeux l’instauration d’une libre circulation des personnes, d’une politique européenne de l’éducation (en développant les échanges d’étudiants et en réglant le problème de l’équivalence des diplômes) et de l’information (en encourageant la coopération entre les différents organes). Conscient que tout ceci ne relevait pas de la seule compétence des pouvoirs publics, il suggérait la création d’une fondation européenne destinée à promouvoir les actions s’inscrivant dans ce mouvement.

Les réformes institutionnelles proposées tendaient à améliorer l’efficacité du système existant, au moyen d’un renforcement de chacune des institutions. Le Parlement devait progressivement se voir conférer un pouvoir d’initiative. Le Conseil européen était invité à désigner systématiquement l’organe chargé d’appliquer ses décisions et à fixer les délais d’exécution, ceci afin d’éviter que ses résolutions ne soient pas suivies d’effet. Le vote majoritaire au sein du Conseil des ministres devait devenir pratique courante pour obtenir une adoption plus rapide des textes en discussion. L’extension à une année de la durée de la présidence, une délégation de pouvoir plus importante (au bénéfice de la Commission et du COREPER) visait à apporter au Conseil une certaine Continuité dans son action. Quant à la Commission, afin de voir son autorité accrue, il était proposé que son président fût désigné par le Conseil puis investi par le Parlement. Après cela, il devait pouvoir choisir lui-même ses collègues, en Consultation avec le Conseil.

Tout au long du rapport, son auteur insistait sur la nécessité de changement des mentalités, condition impérative du succès de l’Union : " Mais finalement, le cadre institutionnel vaudra ce que vaut l’esprit qui l’anime […]. C’est la volonté de réaliser cette Union qui amène à donner aux institutions communes les compétences requises. Sans ce souffle politique les institutions de l’Union manqueront toujours d’âme et de vigueur. "

C’est sans doute cette volonté qui fit défaut: le rapport Tindemans fut accueilli sans grand enthousiasme. La modestie des propositions que leur auteur voulait réalistes et donc applicables immédiatement ne suffit pas à vaincre les réticences. L’opinion généralement émise dans les milieux gouvernementaux était que tout ce qui était du domaine du possible se faisait déjà. Ce projet ne reçut pas non plus les faveurs des Européens les plus convaincus, qui lui reprochaient sa timidité, ou même ses effets pervers: un droit d’initiative reconnu au Parlement risquait d’affaiblir davantage la Commission. Ce n’est qu’une dizaine d’années plus tard que l’on a pu observer des évolutions dans le sens de celles qui avaient été suggérées par Leo Tindemans.

En 1996, a été publié un rapport dit du groupe de Tindemans sur les institutions européennes. Intitulé Quelle Europe choisir ? (Paris, Maisonneuve et Larose, 1996, 139 p) ce document a présenté les propositions d’un groupe composé d’une trentaine de personnalités issues des institutions communautaires et nationales et présidé par l’ancien Premier ministre belge, devenu parlementaire européen ? Présenté comme une contribution à la réflexion institutionnelle dans le cadre de la préparation de la conférence intergouvernementale qui allait s’ouvrir en mars 1996, le rapport du groupe Tindemans se voulait, à la différence des documents officiels élaborés simultanément par les institutions communautaires, pédagogique pour rendre le débat accessible au public. Après un exposé de la situation des institutions de l’Union, cinq scénarios d’évolution étaient proposés, allant des simples retouches institutionnelles à l’intégration de type fédérale. Estimant que la question devait demeurer aussi ouverte que possible à ce stade, les auteurs du rapport ont choisi de ne donner leur préférence à aucune de ces options.

KOVAR. R., " Histoire de la Construction européenne ", inJCL Europe, 1989, Fasc. 100. - LECERF J., La Communauté face à la crise. Histoire de l’unité européenne, t. 3, Paris, Gallimard, 1984, P. 102-110. - PHILIP C., Les Institutions européennes Paris, Masson, 1981, p. 216-221.- ZORBIBE C., Histoire de la construction européenne, Paris, PUF, 1993, p. 184-193.

Comité des représentants permanents (COREPER), Commission des Communautés européennes Communautés européennes, Conseil des ministres des Communautés européennes, Davignon (Rapport ), Education et formation, Parlement européen, Union économique et monétaire, Union européenne, Werner (Plan ).